Vol et recel de biens privés

VOL ET RECEL DE BIENS PRIVÉS

 Vous êtes victime de vols ou cambriolages intempestifs dans votre quartier. Les gendarmes et policiers ont certes constaté les infractions commises chez vous par des individus peu scrupuleux qui ont fracturé vos portes et/ou fenêtres. Ils ont même procédé à divers relevés de traces latentes (relevés d’empreintes et traces ADN). Vos bijoux, vêtements, meubles, véhicules systèmes audio-vidéo et télévision ont disparus pendant vos vacances.

Votre assurance certes va vous rembourser en partie votre préjudice mais rien de remplacera la valeur émotionnelle de certains objets qui vous tenaient à cœur et que vous ne retrouverez plus jamais.

Justement, vous pensez que les objets qui vous ont été dérobés sont susceptibles de refaire surface chez des receleurs, sur des annonces passées sur internet. Quelque chose vous fait penser que les voleurs ont répondu à la demande d’un commanditaire, que rien n’est fait au hasard.

CE QU’IL FAUT SAVOIR

 Lorsqu’un ami dérobe un bien à un autre ami, c’est de la méchanceté.

Mais lorsqu’une personne vole à une autre personne, c’est alors un délit qui peut mener droit vers l’incarcération, un procès, les débuts d’une mise en examen et souvent l’annonce d’un verdict, d’une condamnation, d’un l’appel et tout le chapelet d’ennuis causés…

Qu’il s’agisse de vols en entreprise ou bien chez des particuliers, que les biens des uns soient revendus à d’autres, voleur ou receleur, la condamnation de l’un sera la même pour l’autre.
Selon l’art. 321-1 du code pénal, le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit.

Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

NOS SOLUTIONS

 Le recel est un délit qui porte sur une chose provenant d’un crime ou d’un délit (vol, cambriolage, extorsion, escroquerie, abus de confiance, etc.) préalablement commis quel qu’en soit sa nature.
L’article 321-1 du code pénal incrimine donc toutes les modalités de détention d’une chose provenant d’un crime ou d’un délit, mais aussi le profit que le receleur peut tirer de ces infractions.

L’élément moral du recel est tout aussi important que le vol car le délit est commis seulement si la personne a connaissance de l’origine frauduleuse de la chose qu’il dissimule, détient, transmet ou utilise.

Pour prouver cela, nos investigations doivent nous permettre d’établir, que compte tenu des circonstances, le receleur n’a aucun doute ou ne peut avoir aucun doute sur l’origine de la chose qu’il détient ou qu’il utilise. Le code pénal n’impose ni une connaissance de la nature et de la qualification de l’infraction d’origine, ni une connaissance de l’identité de son auteur.

En pratique, pour forger leur conviction, nos détectives chargés de ces enquêtes examinent les faits à la recherche d’indices qui seront présentés ultérieurement sous forme de rapport d’enquête à des magistrats, à des juges ; à nous détectives de démontrer que les choses ont été volées, qu’elles étaient dissimulées, qu’elles ont été achetées à un faible prix, que la personne ne peut pas présenter de facture etc…

Face aux indices retenus, les voleurs et receleurs une foi retrouvés, identifiés, arrêtés puis incarcérés auront du mal à prouver à leur procès leur bonne foi, c’est à dire qu’il ignorait l’origine des choses qu’ils ont dérobées ou détournés.