Usurpation d’identité

  

USURPATION D’IDENTITÉ

 Vous êtes victime d’une usurpation d’identité ; une tierce personne se fait passer pour vous en accumulant des délits de toutes sortes pour lesquelles vous êtes poursuivi notamment pour des amendes impayées.
Vous êtes fiché à la banque de France à cause des crédits à la consommation que cette personne à contracté sous votre identité.
Une personne sur internet dans des réseaux sociaux se fait passer pour vous ou bien vous dénigre à tout va si bien que vos employeurs, proches parents et amis doutent de votre sincérité, de votre moralité.

En comparant en justice vous essayez de vous défendre en dénonçant ces faits mais personne ne vous croît ; il vous faut pourtant prouver votre bonne foi, mais tout vous relie à votre identité puisque quelqu’un à cloner vos papiers d’identité, permis de conduire, curriculum vitae, fiches de payes, contrat de locations et autres documents administratifs. Certes, vous confirmer de votre identité mais clamer haut et fort que vous n’êtes pas l’auteur des faits que l’on vous reproche.

Plus de 500 000 personnes, chaque année, voient leur identité usurpée.

Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.

NOS SOLUTIONS

 Quel que soit votre litige, vous avez besoin d’informations pertinentes pour la défense de vos intérêts.

Nous disposons de solutions informatiques puissantes pouvant compléter les investigations terrain dans les enquêtes de toute nature, civile, commerciale, pénale, car les données que vous recherchez sont peut-être enregistrées sur un disque dur, un site Internet.

Vous pouvez profiter de la longue expérience de nos agents, de nos partenaires et de leur intervention complémentaire à nos actions.

En voici quelques exemples :

  • Localisation de personnes
  • Vol ou détournement de fichier
  • Recherches sur Internet

 Si vous êtes victime d’acte de cyberdélinquance ou de cybercriminalité, nous pouvons également mettre en oeuvre nos moyens dans des affaires de détournement de fonds, arnaques et escroqueries, usurpation d’identité, fraudes, dénigrement, diffamation.

Dans ce type d’affaires, les preuves et les indices peuvent disparaître très rapidement. Dès votre premier contact, nous actionnerons nos systèmes pour augmenter vos chances d’identifier et de poursuivre les personnes à l’origine des menaces.

Nous pouvons également vérifier notre niveau de protection face aux menaces informatiques, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

 Nous sommes intervenus avec succès dans les affaires suivantes :

  • Dénigrement sur des forums
  • Diffamation sur Facebook et les réseaux sociaux
  • Usurpation d’identité visant un dirigeant de société
  • Détournement de fonds par un cadre malveillant
  • Divulgation d’informations sensibles
  • Détournement de courrier électronique
  • Piratage de messagerie

A l’issue de nos investigations, nous rédigeons un rapport confidentiel, circonstancié sachant que :

La mention « confidentiel » sur un rapport marque la volonté de son auteur d’exclure la diffusion (Cassation civile 2 – arrêt du 12 novembre 1997 – pourvoi n° 94-20322).

Qu’il n’y a pas d’atteinte à la vie privée lorsque les renseignements recueillis et les photographies annexées ne font l’objet d’aucune diffusion sinon qu’ils peuvent être produits en justice pour établir la matérialité d’infractions reprochées, que la communication limitée ou restreinte ne peut être faite qu’à des personnes tenues au secret professionnel pour être produite en justice (avocats, magistrats) ne constitue pas, non plus, une faute pour atteinte à la vie privée.

Que le client porte seul la responsabilité de la divulgation des informations contenues dans notre rapport (jurisprudence constante de la Cour de Cassation des 16.7 et 13.2.1958 notamment).