Recherches de personnes disparues

RECHERCHES DE PERSONNES DISPARUES

 Parents biologiques, amis proches, amours passées, fugue de mineur, recherches d’héritiers

Pas de nouvelles ? Bonne nouvelle !
Non, loin de là, vous êtes inquiet.

Vous êtes à la recherche de vos parents biologiques que vous n’avez jamais connus.
Les aléas de la vie vous ont séparés de vos proches durant plusieurs années.
Vous avez des enfants que vous n’avez jamais vus parce qu’on vous les a cachés.
Vous pensiez être l’enfant unique d’une famille mais vous venez d’apprendre que vous aviez des frères et sœurs.
Vous êtes à la recherche d’un proche parent, d’un ami qui n’a plus donné de ses nouvelles depuis très longtemps.
Vexé, se sentant banni, trahi, il a préféré prendre le large pour ne plus faire parler de lui, pour ne plus avoir à rendre de compte à qui que ce soit.
Qu’est-il devenu ? Travaille-t-il ? A-t-il une famille, des enfants ? Serait-il prêt à vous pardonner

Bien des secrets de famille poussent parfois des gens à s’éloigner des leurs ; soit pour des raisons légitimes aux yeux de certains : affaires d’héritages, soit pour d’autres raisons : non-dits, mensonges, jalousie, contentieux familiaux…
Comprendre, c’est pardonner et bonne nature et bon sens doivent toujours se rejoindre ; L’erreur est humaine ; le pardon, divin.

CE QU’IL FAUT SAVOIR

 En 2011, 64.000 disparitions de personnes dont 50.000 fugues d’enfants ; 500 concernent des enlèvements parentaux ; 11.000 disparitions inquiétantes dont 5% concernent des mineurs.
Les fugues augmentent de 10% chaque année, autant de filles que de garçons et durent plus d’un mois dans la plus part des cas.
En 2012, 61.904 disparitions ont été signalées au fichier de personnes recherchées, selon le ministère de l’Intérieur.
Les fugues d’adolescents, en hausse constante, recouvrent 80% d’entre elles. Viennent ensuite les « disparitions inquiétantes», qui font l’objet de mesures d’investigations et représentent un quart des cas.

En vertu d’une loi de 1995, elles sont de deux types :

D’un côté, les disparitions de mineurs et de majeurs protégés, toujours classées comme inquiétantes ; voilà pour le droit. Dans les faits, les cas de fugues ordinaires ne sont pas signalés comme tel, la police n’ayant souvent pas les moyens matériels ou humains de mener des investigations poussées. Il en va différemment lorsque les circonstances de la disparition laissent craindre le pire.

De l’autre, les disparitions de personnes majeures et présentant « un caractère inquiétant ou suspect, eu égard aux circonstances, à son âge ou à son état de santé ». C’est le cas, par exemple, d’une personne âgée atteinte de la maladie d’Alzheimer qui quitterait son domicile sans laisser de traces. En 2012, 95% des disparitions inquiétantes concernaient des individus de plus de 18 ans, selon les chiffres de l’Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes (OCRVP).

Perquisitions, saisies de biens, visites au domicile, audition de toute personne « susceptible de fournir des renseignements sur les faits». Dans cette hypothèse, le parquet peut alors décider d’une série de mesures pour retrouver le disparu.

À Paris, la brigade de répression de la délinquance contre les personnes (BRDP) est dotée d’une cellule dédiée aux disparitions. Elle s’occupe des affaires impliquant des adultes et retrouve 96% de ses « clients », rapporte un récent numéro du magazine de la préfecture de police de Paris (PP) Liaisons. S’il s’agit de mineurs, c’est la brigade des mineurs qui officie avec un taux de réussite équivalent. Car les chiffres de disparitions doivent être analysés avec précaution : la très grande majorité des personnes sont retrouvées après quelques heures de recherches.

Les associations d’enfants disparus ou de victimes ont, elles, néanmoins protesté contre la disparition cet été de la procédure de Recherche dans l’intérêt des familles (RIF) en application d’une circulaire de l’Intérieur du 26 avril dernier. Il permettait aux familles de retrouver un proche en faisant appel à l’administration, rappelle la circulaire. Du fait du « développement des moyens de télécommunication », leur nombre a «considérablement chuté» et «il s’agit le plus souvent de demandes motivées par la recherche de débiteurs d’aliments» (pour le paiement de pensions alimentaires non versées, par exemple).

NOS SOLUTIONS

 Dans le cadre de nos recherches de personnes disparues dans l’intérêt des familles, nous procédons à des investigations discrètes sur les personnes ciblées.
Celles-ci concernent généralement des personnes physiques :

Dans ce cas les renseignements obtenus sont les adresses, numéros de téléphones (fixe ou mobile), les employeurs ; on peut connaitre aussi les montants des salaires des intéressés, leurs coordonnées bancaires, l’inventaire de leur patrimoine, leurs véhicules.

Les renseignements peuvent également s’orienter sur les conjoints, enfants et autres parents proches.
Au-delà des recherches de personnes disparues à proprement parler, l’enquête peut être engagée dans le cadre d’une recherche d’héritier.

Dans ce cas, une veille successorale se déroulera selon les étapes suivantes :

Recherche de l’état civil complet (Nom Prénom date et lieu de Naissance),
Détermination de la filiation (parents),
Déclenchement de la veille successorale,
Informations du décès de l’intéressé,
Suivi du décès : Recherche du Notaire chargé de la succession, de l’ayant droit ou indication de la renonciation d’héritage.

Suite à nos investigations, nous rédigeons un rapport confidentiel, circonstancié sachant :

Que la mention « confidentiel » sur un rapport marque la volonté de son auteur d’exclure la diffusion (Cassation civile 2 – arrêt du 12 novembre 1997 – pourvoi n° 94-20322).

Qu’il n’y a pas d’atteinte à la vie privée lorsque les renseignements recueillis et les photographies annexées ne font l’objet d’aucune diffusion sinon qu’ils peuvent être produits en justice pour établir la matérialité d’infractions reprochées, que la communication limitée ou restreinte ne peut être faite qu’à des personnes tenues au secret professionnel pour être produite en justice (avocats, magistrats) ne constitue pas, non plus, une faute pour atteinte à la vie privée.

Que le client porte seul la responsabilité de la divulgation des informations contenues dans notre rapport (jurisprudence constante de la Cour de Cassation des 16.7 et 13.2.1958 notamment).