RÉFÉRENCES – MENTIONS LÉGALES

Récépissé de déclaration Préfectorale du 8 février 1983 délivré à Monsieur Stéphane FOIREST

par la Direction de la Police Générale – 4ème Bureau en Préfecture de Police de Paris attaché à la 6ème Délégation Judiciaire

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Récépissé de déclaration Préfectorale du 6 septembre 1984

délivré à Monsieur Stéphane FOIREST par la Direction Générale et de la Réglementation – Bureau de la Police Générale en Préfecture des Yvelines

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Récépissé de déclaration Préfectorale du 30 août 1994

délivré à Monsieur Stéphane FOIREST par la Direction de la Réglementation et de la Police Administrative en Préfecture des Yvelines

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Arrêté n° DRE 07-579 du 13 novembre 2007

délivré à Monsieur Stéphane FOIREST par la Direction de la Réglementation en Préfecture des Yvelines

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CNAPS – Commission Nationale des Activités de Sécurité Privées

Arrêté n°2013 – DTIDF – 000090 du 27 février 2013

délivrée par la CIAC -Commission Interrégionale d’Agrément et de Contrôle d’Ile de France

à Monsieur Stéphane FOIREST – SALF INVESTIGATIONS sur Jouars-Pontchartrain 78760

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Décision administrative n° AGS – IDF – 2015-08-04-A-00092384

délivrée le 4 août 2015 à Monsieur Stéphane FOIREST

portant délivrance d’un agrément associé numéro AGS – 078 – 2114 – 08 – 2014472890

Monsieur FOIREST étant Détective Associé de l’agence SALF INVESTIGATIONS Sas – au Perray-en-Yvelines 78

autorisée d’exercer sous le numéro AUT- 078-2114-08-18-2015042892 depuis le 18 août 2015.

Stéphane FOIREST est toujours membre associé de cette agence mais ne fait plus parti de l’effectif – l’entreprise est en sommeil car n’a plus de salarié.

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Décision administrative n° AUT-IDF1-2017-10-30-A-00111393

délivrée le 30 octobre 2017 à STEPHANE ALBERT LOUIS FOIREST Sasu

portant délivrance d’une autorisation d’exercer n° AUT-078-2116-10-30-20170617523

à STEPHANE ALBERT LOUIS FOIREST Sasu et de n° siret 83135428700011

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EPSON MFP image

Décision n° AGD-IDF1-2017-10-30-A-00111392

délivrée le 30 octobre 2017 à Monsieur Stéphane FOIREST

portant délivrance d’un agrément dirigeant n° AGD-078-2022-10-30-20170472890

à Monsieur Stéphane FOIREST

 

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Décret n° 201-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité

NOR : INTD 1205775D – Version consolidée au 11 mars 2013.

le code de déontologie de la sécurité privée (Nouvelle codification)

au 15 Mars 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu#savoir

Télécharger ci-après le “nouveau” code de déontologie de la sécurité privée

 

http://data.over-blog-kiwi.com/1/18/83/09/20141102/ob_355d62_code-de-deontologie-nouvelle-codifi.pdf

 

Il sera ainsi plus simple à faire référence à l’un des articles du code de déontologie, maintenant intégré dans la partie réglementaire du CSI livre VI.

Le présent code de déontologie s’applique à toutes les personnes morales dont les activités sont régies par le livre VI du code de la sécurité intérieure ainsi qu’aux personnes physiques dont les activités sont régies par les mêmes dispositions, qu’elles agissent en qualité de dirigeants de société, y compris d’associés ou de gérants, de personnes exerçant à titre individuel ou libéral, de salariés et stagiaires d’une entreprise de sécurité ou de recherches privées ou appartenant au service interne d’une entreprise. Ces personnes sont qualifiées d’acteurs de la sécurité privée.

NB: De ce fait, le  Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité  est donc abrogé .. car intégré au code de la sécurité intérieure (article R…)