LES HONORAIRES ET FRAIS DE MISSIONS

La société SALF – Stéphane Albert Louis Foirest est fondée à recevoir pour les consultations de ses agents et représentants, leurs actes, missions et déplacements, des honoraires et des règlements de frais divers en obligations de moyens selon la jurisprudence univoque établie en la matière et ce, à l’exclusion de tout autre versement, quel qu’il soit, et non justifié directement par le service rendu.

La Justification des Honoraires

Ces honoraires doivent-être équitables. Ils constituent la légitime rémunération d’un service rendu et peuvent varier selon les circonstances, les difficultés, les caractéristiques des missions, les régions où elles sont effectuées, la notoriété du professionnel, les frais éventuels à engager et le nombre d’agents requis pour mener à bien les missions confiées.

Le Montant des Honoraires

Leur montant est convenu librement avec les parties requérantes selon les usages, coutumes et conventions établies en la matière dans la profession.

La Provision sur Honoraires

Tout ordre ne peut être programmé que dans la mesure où une provision suffisante a été versée ; celle-ci est bien souvent calculée entre 50 à 70 % du prix prévu de la prestation. A quelques exceptions, il arrive qu’à l’ouverture du dossier, le client règle en provision la totalité de nos honoraires, leur solde constituant le remboursement de tous les frais occasionnés lors de ladite mission.

Les Tarifs

Il n’existe pas de travaux à tarifs dans les pratiques de la profession. Ne sont pris en considération que les versements d’honoraires par provision et des frais de déplacements afférents aux missions exécutées. Il est toutefois possible de convenir d’une somme forfaitaire journalière avec un client pour une enquête ponctuelle.

Les Barèmes

Les barèmes de prix sont formellement interdits dans la profession conformément à l’arrêté ministériel n° 80 – 36/A du 15 mai 1980, relatif aux prix des services. Si une agence de recherches privées est employée pour rechercher des débiteurs en vu de recouvrer des créances, elle n’est pas pour autant une agence de recouvrement ; elle ne peut donc prétendre à toucher un pourcentage sur une créance.

Exigibilité du rapport d’enquête et relevé de frais et honoraires

A l’issue de toute enquête, un rapport circonstancié et un relevé détaillé des frais et honoraires se rapportant à la mission confiée sont fournis à notre clientèle. Le relevé des frais et honoraires est réglé par le mandant au mandataire selon les dispositions des articles 1999, 2000 et 2001 du Code Civil.

Conditions de collaboration

Nos honoraires sont calculés hors taxes et hors frais de déplacements.

Tout ordre ne peut être programmé que dans la mesure où une provision suffisante a été versée par le Mandant à notre agence.

Une provision de 50 à 70% environ des honoraires prévus vaut acompte et représente une partie du temps prévu pour mener à bonne fin la mission confiée ainsi que les frais de consultation, d’étude et de réservation du personnel ; elle est payable au comptant à réception de facture et en tous les cas avant communication des résultats obtenus ou remise du rapport définitif.

Le solde des Honoraires est également payable au comptant et sans escompte dans les huit jours à compter de la réception de facture finale concernant les sommes dues par le Mandant et devenues saines, liquides et exigibles. Les relevés impayés sous 30 jours suivant leurs dates d’émissions seront augmentés des pénalités obligatoires imposées par l’article 33 de l’Ordonnance n° 86-1243 du 11 décembre 1986 modifiée, soit une pénalité de retard de 1 fois ½, minimum, le taux d’intérêt légal.

Une petite histoire presque ordinaire…

Un jour, un jeune client me consulte pour retrouver un débiteur qui lui doit un peu plus de 17.000 € de loyers impayés. Ce dernier poursuivi en justice a été condamné à lui régler la totalité de cette somme avec 1.500 € de dommages et intérêts.

– Combien va me coûter cette recherche ? me demande-t-il.

– 3.000 € dont 500 € de TVA à 20% soit 2.500 € HT.

– C’est cher !

– Vous pensiez devoir payer combien pour ce type de prestation ?

– 500 € peut-être 1000 €…

– Pour 1000 € HT je vous dit comment retrouver votre débiteur sans vous garantir votre résultat ; Pour 500 € je vous laisse le retrouver seul.

– Mais je ne sais pas faire d’enquête moi, me dit-il. Je ne sais pas comment rechercher une personne disparue…

– Certes, pour avoir le droit d’enquêter, il vous faudra obtenir une autorisation administrative d’Agent de Recherches Privées ; sachez que même un avocat, un huissier de justice ou même un Notaire ou un agent de sécurité ne sont pas habilités à faire des recherches privées. Il vous faudra travailler le Droit Pénal, le Droit Civil, faire quelques études liées à la sécurité des biens et des personnes. Quand vous obtiendrez votre diplôme de détective privé vous pourrez alors commencer vos recherches pour retrouver votre débiteur.

– Mais vous vous moquez de mois ; ça va me prendre combien de temps ?

– Avec un BAC +2 au minimum, peut-être deux années supplémentaires dans un institut de formation d’agents de recherches privées ; deux années de Droit et une formation de gestion au cours de la deuxième année pour devenir Directeur des Opération, Directeur d’enquêtes.

Mon client vexé, quitte mon bureau.

Il revient une semaine plus tard et me dit :

– Je suis désolé de vous importuner de nouveau mais je vais vous laisser faire la recherche pour retrouver mon débiteur.

– Ah bon, pourquoi ?

– Et bien après vous avoir quitté, j’ai consulté trois de vos confrères. Le premier m’a dit que ça me coûterait 1000 € HT de plus que vous. Le second ne voulait être réglé qu’en espèce et ne me donnait aucun rapport écrit. Quant au troisième, il a fait comme vous.

– C’est-à-dire ?

– Il m’a dit qu’il ne ferait pas de recherche en dessous de 4000 € HT et que de toute façon il n’était pas sûr de retrouver mon débiteur.

– Et pourquoi ne voulez-vous pas mener des études durant deux ans pour devenir détective privé et retrouver votre débiteur ?

– Je me suis renseigné sur internet ; mes études de Droit et ma formation à la profession vont me coûter près de 8.000 €, ça ne vaut pas le coup !

– Et donc…

– Vous pouvez retrouver mon débiteur d’ici combien de jours ?

– …/…

Tout ça pour vous dire que, peu importe le métier que vous exercez ; que vous soyez chef d’entreprise, commerçant, artisan, en profession libérale, auto entrepreneur… Vous exercez certainement un beau métier et peu importe dans quel secteur vous l’exercer.

Pour en arriver là, vous avez mené des études durant quelques années, vous avez fait des stages de formations ou même changer au cours de votre vie totalement de métier.

Vous avez travaillé durement pour vous constituer un portefeuille de clients fidèles qui ne pense que par vous.

Pourquoi ?

Parce que vous avez des connaissances, un savoir-faire, des procédures particulières, des méthodes de travail qui fond de vous un spécialiste dans votre activité.

Votre savoir et réussite se font connaitre et grâce à cela, vous avez acquis une notoriété qui vous permet de facturer votre travail ; vous facturez vos connaissances, votre expérience et vos compétences et vous en faites profiter à votre clientèle.

Ne laissez pas la clientèle décider de vos tarifs à votre place.

Un bon professionnel garantit à sa clientèle de toujours trouver auprès de lui l’écoute, le conseil et l’assistance dont elle a besoin. Mais tout travail mérite salaire.