Vols – Détournements de marchandises – Recels de biens provenant de vols en bandes organisées – Coulages de marchandises

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NOS SOLUTIONS

 Le recel est un délit qui porte sur une chose provenant d’un crime ou d’un délit (vol, cambriolage, extorsion, escroquerie, abus de confiance, etc) préalablement commis quel qu’en soit sa nature.

L’article 321-1 du code pénal incrimine donc toutes les modalités de détention d’une chose provenant d’un crime ou d’un délit, mais aussi le profit que le receleur peut tirer de ces infractions.
L’élément moral du recel est tout aussi important que le vol car le délit est commis seulement si la personne a connaissance de l’origine frauduleuse de la chose qu’il dissimule, détient, transmet ou utilise.

Pour prouver cela, nos investigations doivent nous permettre d’établir, que compte tenu des circonstances, le receleur n’a aucun doute ou ne peut avoir aucun doute sur l’origine de la chose qu’il détient ou qu’il utilise. Le code pénal n’impose ni une connaissance de la nature et de la qualification de l’infraction d’origine, ni une connaissance de l’identité de son auteur.

En pratique, pour forger leur conviction, nos détectives chargés de ces enquêtes examinent les faits à la recherche d’indices qui seront présentés ultérieurement sous forme de rapport d’enquête à des magistrats, à des juges ; à nous détectives de démontrer que les choses ont été volé.
Face aux indices retenus, les voleurs et receleurs une foi retrouvés, identifiés, arrêtés puis incarcérés auront du mal à prouver à leur procès leur bonne foi, c’est à dire qu’ils ignoraient l’origine des choses qu’ils ont dérobées ou détournés.