Vols – Détournements de marchandises – Recels de biens provenant de vols en bandes organisées – Coulages de marchandises

Des missions pour des agents très spéciaux

Vous êtes chef d’entreprise et vous apprenez par votre responsable des services généraux que des produits ventes confectionnés dans des cartons ou sur des palettes disparaissent en partie alors qu’ils devraient être stockés plusieurs jours dans vos entrepôts ou votre unité de production.

Votre responsable des services généraux soupçonne certains membres de votre personnel de détourner cette marchandise, peut-être même depuis plusieurs mois sans que ses services ne s’en soient rendu-compte.

Un audit financier vous permet d’apprendre que la perte sèche estimée des produits dérobés est importante ; elle représente plusieurs centaines de milliers d’euros sur plusieurs mois sinon plusieurs années.

La Direction d’une société victime d’actes criminels de ce genre décide souvent de porter plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie pour « vols et détournements de marchandises ». Malheureusement bien souvent, les preuves manquent pour confondre les auteurs de ces vols et techniquement les policiers ne savent pas s’il serait bon que soit menée une enquête policière de leur part au sein même de vos entrepôts ou votre site de production :

En effet, questionner les chauffeurs de la société de logistique qui quotidiennement livre à votre entreprise ces produits ventes, questionner les caristes qui les réceptionnent et même tout le personnel qui manipule ces marchandises, risquerait de bloquer un temps les actions des voleurs, empêchant les possibilités de les prendre en flagrant délits de vols. Engager une société de gardiennage pour surveiller les locaux 24 heures sur 24 par des agents de sécurité empêcherait certes que d’autres produits ventes ne soient dérobés ; mais faire appel à une telle société de sécurité coûte très cher sur le long terme et le coût d’un tel dispositif de gardiennage impacte fortement d’année en année les budgets d’une entreprise victime de vols.

De plus, une société de sécurité n’est pas habilitée à effectuer des enquêtes pour retrouver les auteurs des vols de produits et encore moins d’identifier leurs commanditaires.

Aussi, les autorités judiciaires ont parfois le bon réflexe de conseiller aux entreprises victimes d’importants détournements de marchandises d’engager des spécialistes de l’investigation comme le font certaines agences de détectives privées en France. Malheureusement, les policiers souvent confrontés à ce genre de problématique ne peuvent indiquer aux entreprises à quelle agence de détectives elles doivent faire appel pour réaliser ce type d’enquête très particulière. Les officiers de police judiciaire attachés aux DDSP – Directions Départementales de la Sécurité Publique – qui traitent le plus souvent ce type d’affaire, n’ont pas le droit d’indiquer à qui que ce soit les mérites d’une agence de détectives plus qu’une autre ; c’est souvent aux victimes qu’il incombe d’apporter les éléments de présomptions sinon de preuves de concurrences déloyales ou de détournements de marchandises dont elles seraient victimes.

Si à notre époque la recherche d’informations ou de renseignements est un besoin incontestable, il est difficile de trouver de bons professionnels expérimentés, honnêtes et compétents ; Internet foisonne de sites professionnels d’agences de détectives privés mais très peu d’entre elles sont spécialisées dans les Renseignements Sécurité Défense. Quelques indications permettent néanmoins à quiconque de distinguer ces agences de professionnels dont longévité est bien souvent synonyme de compétence et de sérieux.

Les agences de détectives privés en France sont agréées par le CNAPS – Commission Nationale des Activités Privées de Sécurité – qui, sous l’égide du Ministère de l’Intérieur, autorise ces professionnels à recueillir, même sans faire état de leur qualité ni révéler l’objet de leur mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. « Art L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure Livre VI Titre II, et soumise au code de Déontologie décret n° 2012-870- 10 juillet 2012 ».

La société « SALF » – Stéphane Albert Louis Foirest à Jouars-Pontchartrain dans les Yvelines (78) est une Agence spécialisée dans le domaine de l’Enquête et du Renseignement ; les détectives de cette société sont de véritables Agents de Recherches Privées et de Renseignements en Sécurité Défense ; ils viennent en aide aux particuliers et aux entreprises victimes de vols en réunion, d’escroqueries, de détournements de fonds, de biens sociaux, de patrimoines privés ou industriels et de toutes actions malveillantes. Ces détectives privés expérimentés sont des gens susceptibles de mettre des dispositifs de surveillances techniques et humaines permettant aux entreprises de pister leurs marchandises volées durant une période donnée.

La possibilité d’infiltrer le personnel par un détective, mais aussi les planques extérieures à l’entreprise, surveillances et filatures sur un personnel ciblé par une équipe d’enquêteurs, permettent de pister le matériel qui est dérobé d’un site de production ou de ses entrepôts jusqu’à son destinataire en passant par le lieu du recel. La mission alors confiée à ces détectives privés véritables auxiliaires de justice, permet à l’issue de leurs diverses interventions et constatations de concourir à l’arrestation des voleurs par les services de police ou de gendarmerie :

  • Pour que les auteurs de ces vols après leurs auditions par les policiers, soient déférés devant le magistrat chargé de l’instruction du dossier
  • Pour que le magistrat instructeur les poursuive sous divers chefs d’accusations dont la participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime – vol en bande organisée – recel de biens provenant d’un vol en bande organisée, etc…
  • Incarcérer en prison les auteurs et commanditaires de ces vols jusqu’à la date de leur jugement
  • Voire condamner ces individus à des délits passibles de 10 à 15 ans d’emprisonnement et de 150.000 à 750.000 euros d’amende.

Mais avant d’arriver à ce stade avancé d’une telle procédure judiciaire, il faut avoir déjà une idée de l’opération d’investigations qui en amont permet l’identification des auteurs de ces vols, mais également de trouver les lieux où ces individus ont stocké leur butin pour leurs recels, puis connaitre autant que faire se peut, les destinataires sinon les commanditaires des marchandises qu’ils ont dérobées.

Pour pouvoir aborder ce sujet, il faut prendre en considération plusieurs paramètres notamment les profils des voleurs et développer les diverses phases d’interventions possibles d’investigations mais aussi connaitre la législation en matière d’enquêtes effectuées par des détectives privés dont l’action est encadrée par les autorités judiciaires.

Un chef d’entreprise a-t-il le droit de faire surveiller son personnel pour éviter les vols ?

Avant tout, il faut savoir qu’un employeur a le droit de contrôler l’activité de ses salariés pendant leurs heures de travail s’il respecte les règles suivantes :

  • Il doit justifier l’intérêt légitime de son entreprise à la mise en place d’une surveillance de son personnel
  • Préalablement, il doit avoir consulté le CE – Comité d’Entreprise – sur le projet de mise en place de cette surveillance
  • Il doit également informer ses salariés, avant la mise en œuvre de la surveillance, des modalités de celle-ci.

Les salariés de l’entreprise doivent être informés avant la mise en œuvre des procédés de surveillance choisis par l’employeur, ce qui sous-entend que les systèmes installés à l’insu des salariés ne peuvent pas être utilisés, à savoir :

  • La vidéosurveillance, les enregistrements audio et vidéo, l’exploration de disques durs, les autocommutateurs téléphoniques (standards téléphoniques).

Les informations obtenues en violation de ces règles ne constituent pas de preuves valables et ne peuvent donc justifier ni sanction, ni licenciement.

Qui sont les individus capables d’organiser des détournements importants de marchandises sinon d’organiser des vols de masse de produits ventes ?

Il peut s’agir de l’enrichissement personnel d’un salarié qui vend le produit de ses vols ; il peut agir seul ou bien avec des complices au sein de l’entreprise (vols, manipulation des bons de commandes, des bons de livraisons, etc…) ou bien encore avec des complices extérieurs à l’entreprise qui au volant de fourgons utilitaires s’immisceraient dans le flot d’autres véhicules venus livrer quotidiennement des marchandises ou bien en retirer.

Bien souvent ces gens sont très organisés et lors de leurs arrestations, il n’est pas rare de constater que l’un d’entre eux est connu des services de police ou bien qu’il fasse partie du grand banditisme ou d’un réseau de gens spécialisés dans les vols en réunion. Ces réseaux souvent mafieux sont habituellement extrêmement cloisonnés ; leurs organisateurs sont même prêts à tout pour contrer les enquêteurs susceptibles de mettre un terme à leurs activités délictueuses.

Comment des détectives peuvent-ils empêcher les voleurs de sévir et les faire arrêter ?

Pour établir les faits de vols de marchandises et empêcher ces individus de sévir, l’agence de détectives doit mettre à la disposition de l’entreprise qui la mandate du personnel qualifié, du matériel professionnel et toute une logistique de travail afin d’identifier les auteurs de ces vols.

La technique d’infiltration d’un agent (espion) est souvent la première méthode d’investigations retenue par les sociétés victimes de détournements de masse de marchandises ; elle permet aussi de découvrir les failles qui peuvent exister dans les procédures de travail sinon de stockage des marchandises mises en place dans les entreprises.

Il arrive même que des sociétés victimes de détournements de marchandises ne s’ont pas toujours conscientes de l’importance des taux exacts des produits qui leur sont dérobés toutes les semaines ; il s’agit de « la démarque inconnue » :

Si 5 cartons ou palettes d’un produit vente bien spécifique ciblé le plus souvent par des voleurs sont livrées quotidiennement sur son site de production et qu’au bout d’une semaine (5 jours ouvrés) l’entreprise pense avoir réceptionné 25 cartons ou palettes de ce produit, le responsable des services généraux ne se rendra pas forcément compte dans l’immédiat que 3 cartons ou palettes ont disparus des stocks. Ce n’est qu’au bout d’un mois, voire plus de quatre semaines, qu’il lui sera possible de se rendre peut-être compte que 12 cartons ou palettes de ce produit manquent à l’appel.

Si les voleurs sont très organisés, si leurs complices font partis des caristes qui manient parfaitement tous les jours avec leurs chariots élévateurs des quantités de palettes ou cartons, ils peuvent très bien déjouer la vigilance des responsables du site, sinon des caméras de surveillances pour faire disparaitre 144 cartons ou palettes de ce produit spécifique en 53 semaines (une année). Sur 1200 palettes ou cartons de ce produit qui auraient dû être livré à la société en une année, 12 % du stock annuel de cette marchandise serait donc détourné.

 

La perte sèche de marchandises volées peut être importante si les articles concernés sont des matières premières comme des produits chimiques ou des pièces mécaniques, des produits de luxe (parfums ou cosmétiques, vêtements, maroquinerie, etc…) ; tout dépend bien évidement du type de produits concerné, de leur prix d’achat et de vente.

Il faut savoir que la démarque inconnue a pour conséquence directe une baisse des marges bénéficiaires des sociétés ; elle peut correspondre au pourcentage du chiffre d’affaires d’une enseigne de la grande distribution, au coût des produits volés disparus ou cassés. Le taux de démarque inconnue varie selon les secteurs d’activités des entreprises.

Certes, la vidéo surveillance est très utile au sein des enseignes pour identifier les auteurs de vols, mais bien souvent ces derniers arrivent à déjouer ces dispositifs de sécurité et il est parfois nécessaire d’utiliser d’autres techniques telle que les surveillances, les filatures et même le piégeage des marchandises par des systèmes de géolocalisation quand ces vols sont accompagnés d’un réseau de receleurs et de revendeurs très organisés.

L’infiltration en entreprise d’un enquêteur est-elle légale ?

L’infiltration en entreprise d’un détective privé est parfaitement légale si celui-ci est embauché officiellement en CDD à un poste clé lui permettant d’observer ses collègues de travail. Il devra être embauché comme tout employé et rémunéré en tant que tel avec un salaire correspondant à son poste.

Evidemment, un cadre juridique existe et permet de préserver les droits des salariés et d’éviter les abus. Nous invitons les entreprises victimes de vols de masses à consulter leurs services juridiques et ceux des ressources humaines qui pourront certainement les informer sur le contrôle de leurs salariés dans le détail avec les conditions requises pour agir dans la plus parfaite légalité.

Une logistique de travail

L’une des méthodes de travail de l’agence de détectives peut être l’infiltration d’une aire de réception de marchandises par un enquêteur expérimenté avec tous les Certificats d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES).

Parallèlement à cette méthode d’investigations, l’agence de détectives peut également piéger les cartons et palettes de marchandises par des systèmes de géolocalisations permettant de pister celles qui seront volées et même revendues à l’extérieur de l’entreprise.

Légalement, piéger un certain nombre de cartons ou palettes de marchandises n’est pas interdit puisqu’ils sont la propriété de la société qui les a achetés ; la société victime de détournement de marchandises en partenariat avec ses fournisseurs donne habituellement l’autorisation aux détectives de piéger leurs supports pour pouvoir les pister ultérieurement. Ainsi, dans ce cadre précis de l’enquête judiciaire qui encadre l’action des détectives privés sur le terrain, le magistrat instructeur ne voit pas de contre-indication juridique qui interdirait ce procédé d’investigations ; bien au contraire, les cartons, palettes et balises constitueraient des pièces à convictions pour confondre les mis en cause aux moments de leurs arrestations.

Parallèlement à l’enquête interne faite par le détective infiltré, son agence peut mettre à disposition sur la voie publique une équipe d’enquêteurs installés dans des véhicules banalisés, le plus souvent des utilitaires appelés « sous-marins », véritables laboratoires de surveillances permettant de photographier et filmer discrètement à l’aide de caméras bien particulières tous les véhicules qui entrent et sortent de la zone surveillée :

   

Plaques d’immatriculations, types, marques et couleurs des véhicules, visages des personnes qui les conduisent sont filmés et photographiés par des caméras intelligentes dont la fonction première est d’enregistrer toutes ces données dans le disque dur d’un ordinateur qui indique chronologiquement les passages des uns et des autres.

Ainsi, une fourgonnette venue prendre de la marchandise sous forme de 2 cartons ou palettes sur une aire de dépôt – alors que sa venue n’était pas prévue dans la zone surveillée – serait automatiquement perçue à l’heure exacte de son passage par les détectives, et les marchandises alors piégées de balises GPS à haute autonomie seraient pistées en temps réel jusqu’à leur destination finale.

Un des deux détectives situés sur la voie publique, peut alors prendre en chasse à moto ou bien au volant d’une voiture le véhicule venu dérobé de la marchandise. Cette filature doit se faire en toute discrétion, presque à l’aveugle ; c’est-à-dire que le détective qui suit le voleur au volant de sa fourgonnette ne reste pas toujours derrière lui évitant ainsi de se faire repérer. Ce détective est en communication radio ou téléphonique avec l’un de ses collègues situés au siège de son agence ; ce collègue appelé « Control » assis à son bureau, regarde sur l’écran de son ordinateur l’interface de géolocalisation lui permettant en temps réel de savoir où se trouvent les balises des produits piégés, permettant ainsi d’indiquer à son collègue qui se déplace en même temps sur les routes, quel chemin empreinte le voleur avec sa cargaison.

 

Ce n’est qu’à destination que le détective suiveur peut discrètement se rendre compte où la marchandise est stockée. Il doit prendre sur place des photos en toute discrétion de tout ce qu’il peut observer.

 

Ce détective reste sur place tant que son collègue « Control » lui en intime l’ordre, car ce premier lieu de stockage peut s’avérer n’être qu’un lieu de transit du chargement volé ; celui-ci peut en effet changer de véhicule pour une toute autre destination. Au cas où la marchandise serait transférée d’un véhicule à un autre, le détective change de cible et continue alors sa surveillance en prenant en filature le second véhicule chargé de sa cargaison volée jusqu’à l’endroit où celle-ci sera temporairement stockée.

Si la marchandise est déposée sur un premier site de stockage, le détective sur place attend que le voleur ne reparte à vide au volant de son véhicule pour le reprendre en filature jusqu’à sa seconde destination ; il peut s’agir du domicile de son conducteur ou bien au siège d’une toute autre entreprise dont le véhicule est la propriété.

 

Dans ce type de mission les filatures des détectives peuvent se répéter maintes fois sur plusieurs jours ou semaines dès que des marchandises piégées par des balises quittent l’enceinte de l’entreprise victime de vols.

Le compte-rendu de mission ou rapport d’enquête

A l’issue de leurs interventions, les constatations des détectives font l’objet d’un rapport circonstancié et les présomptions de vols transformées en preuves sont exploitées par le Parquet (Procureur de la République). Le magistrat chargé de l’instruction de cette affaire décerne un mandat de comparution, d’amener ou d’arrêt auprès des autorités policières qui à leur tour interviennent sur le terrain de la même façon que les détectives privés mais dans le seul but d’interpeller les auteurs et receleurs de ces vols.

 

Ces derniers « mis en cause » sont placés dans un premier temps en garde à vue pour être auditionnés par les policiers sous-commission rogatoire ; des perquisitions sont faites en leur présence à leurs domiciles mais aussi sur les lieux de stockages où ont transités les marchandises dérobées, en l’occurrence pour y retrouver et saisir les articles volés.

 

Voilà les conditions idéales pour que soient déférés devant la justice les auteurs et receleurs de ces vols.

Qui sont les détectives privés chargés de ce type d’opération ?

Trouver les professionnels pour ce genre de mission d’infiltration et le pistage de marchandises volées en entreprise peut paraitre difficile pour certaines agences de détectives ; ceux de la société SALFStéphane Albert Louis Foirest sont de véritables Agents de Recherches Privées et de Renseignements en Sécurité et Défense.

Depuis des années, ils viennent en aide aux particuliers et aux entreprises victimes de vols en réunion, d’escroqueries, de détournements de fonds, de biens sociaux, de patrimoines privés ou industriels et de toutes actions malveillantes ; l’exercice de leur métier les ont conduits maintes fois à constater qu’une entreprise quel que soit son secteur d’activité, peut subir d’importants préjudices au plan économique et image de marque, sans même en être avertie.

Habilités aux enquêtes civiles et pénales, les comptes-rendus de missions des détectives de cette agence sont utilisables devant les tribunaux français et toute juridiction européenne. Dans ces domaines, la rapidité d’exécution et la pertinence des renseignements obtenus sont des facteurs essentiels. De nombreuses années d’expérience dans ces activités ont permis aux collaborateurs de l’agence Stéphane Albert Louis Foirest (SALF) de développer ces nouvelles méthodes de travail, ces nouvelles techniques d’enquête renforçant ce gain d’efficacité.

Ces techniques sont les suivantes :

  • La géolocalisation électronique du matériel dérobé à l’aide de systèmes de géolocalisations à haute autonomie
  • L’infiltration en entreprise d’un enquêteur privé expérimenté et compétent

L’Agent infiltré :

Un détective privé – aussi bon soit-il – ne peut s’improviser « agent infiltré » durant 3 mois d’affilé au sein d’une entreprise. Il s’agit là d’un véritable métier de spécialiste ayant un savoir-faire que très peu de détectives privés connaissent ou croient connaitre.

Le profil du parfait candidat à ce genre « d’espionnage » n’existe pas ou très peu et seul à opérer ce type de mission, il ne sert à rien. Néanmoins, la préparation d’une équipe d’enquêteurs parés à ce genre d’opération est tout à fait réalisable si toutes les conditions idéales et cardes juridiques le permettent.

Comment se réalise une infiltration en entreprise ?

L’entrée d’un enquêteur privé au sein d’une entreprise ne doit rien laisser au hasard tout comme sa phase de sortie aussi doit être bien gérée. L’intervention de cet enquêteur infiltré ne doit pas être soupçonnée et les choses doivent suivre naturellement leur cours au sein de l’entreprise qui l’embauche :

L’arrivée d’un nouvel élément au sein d’une équipe de caristes et manutentionnaires ne doit pas éveiller le moindre soupçon. Le scénario doit-être consciencieusement étudié et le profil de l’enquêteur infiltré correspond au poste pour lequel il est recruté. Celui-ci concentre sur son rôle pour être le plus crédible possible. L’agence de détectives qui l’emploie lui construit un passé (légende), une vie privée et une expérience professionnelle afin qu’un minimum d’éléments soit improvisé mais crédible.

Une fois dans l’entreprise, l’agent infiltré se fond dans l’environnement et peut débuter son enquête ; celle-ci se doit être minutieuse et discrète pour ne pas éveiller les doutes.

En plus d’exécuter quotidiennement son travail de manutentionnaire ou cariste, ce détective doit observer, entendre, écouter, se remémorer sans techniques d’enregistrements audios les dires de ses collègues ; il doit lire sur les comportements des individus au point de savoir si leurs gestuelles sont en adéquation avec leurs discours pour pouvoir dans un premier temps se forger une idée des personnalités des uns et des autres ; il doit se faire passer pour un ami et gagner la confiance de ses collègues.

Au fur et à mesure que les jours passent, l’agent infiltré se confie à certains de ses collègues de travail ; ses approches auprès d’eux doivent lui permettre de savoir par exemple qui dans ses collègues sont ceux qui respectent leur direction et lui vouent une certaine reconnaissance de les avoir embauchés parce qu’ils se trouvent plongés dans des difficultés familiales, financières ou autres.

D’autres au contraire, même s’ils n’ont pas eu le choix parce qu’ils n’ont pas trouver mieux, protestent sans-cesse presque par principe sur leur condition de travail ; ils se sentent exploités, critiquent et revendiquent un meilleur salaire, etc… Le détective infiltré doit faire la part des choses ; il est doté d’une grande psychologie et penser que bien au contraire, ce n’est pas forcément le « râleur » qui vole l’entreprise, mais peut-être bien celui ou celle qui sourit le plus à ses collègues, qui ne se plaint jamais de ses conditions de travail, qui est presque heureux d’être salarié dans l’entreprise parce qu’à l’extérieur – à l’insu de tous – il touche beaucoup plus d’argent que ses amis et collègues, en permettant les vols de cartons ou de palettes dont les produits sont destinés à des receleurs ou commanditaires.

En effet, bien souvent les voleurs peuvent ne pas être ceux auxquels on pense, et il arrive parfois que des chefs d’entreprises soient extrêmement surpris sinon déçus d’apprendre que ceux qui s’enrichissaient sur le dos de leur société sont des personnes en qui elles avaient une entière confiance.

Ce que l’enquêteur infiltré peut découvrir durant ses premiers jours de recherches est toujours une grande inconnue pour ses patrons du moment, qui comprennent bien que l’équipe de détectives privés dont il fait partie pourra seulement commencer à débattre du sujet avec eux qu’au bout de quelques semaines d’interventions.

Pour ce faire, il est nécessaire que les intervenants dans cette opération se rencontrent une fois toutes les trois semaines pour un briefing. La présence de la direction de l’entreprise qui est à l’origine de la plainte pour vols et celle des officiers de police chargés de l’aspect judiciaire de l’opération, est nécessaire pour que tous soient mis au courant de l’évolution de l’enquête menée sur le terrain par les détectives privés. Ces briefings se déroulent habituellement dans le plus grand secret dans des salles de réunions d’hôtels ; y sont abordés tout élément technique et humain lié à l’évolution des investigations.

Enfin, dans son rapport final d’enquête, l’agence de détectives mentionne le fait que son agent infiltré avait pour mission d’observer ses collègues dans le but d’obtenir des informations, en vue de découvrir les actes délictuels de certains d’entre eux ; qu’à l’issue de son enquête il a identifié les auteurs de ces vols, leurs moyens techniques, sinon leur modus operandi, permettant à une équipe extérieure d’agents de recherches privées d’identifier leurs commanditaires ou receleurs ou bénéficiaires, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques.

Il est également mentionné dans ce rapport d’enquête que l’agent infiltré n’a, en aucun cas, par un quelconque deal ou coercition que ce soit, provoqué les auteurs de ces vols à commettre leurs méfaits ; que l’agent infiltré n’est en rien responsable des agissements de ces derniers.

De la même manière si l’entrée de l’enquêteur privé au sein d’une société victime de vols ne doit rien laisser au hasard, sa phase de sortie doit être bien gérée ; son action d’infiltration ne doit pas être soupçonnée par ses anciens collègues de travail jusqu’à les mises en cause de certains d’entre eux par les forces de l’ordre.

NOS SOLUTIONS

 Le recel est un délit qui porte sur une chose provenant d’un crime ou d’un délit (vol, cambriolage, extorsion, escroquerie, abus de confiance, etc) préalablement commis quel qu’en soit sa nature.

L’article 321-1 du code pénal incrimine donc toutes les modalités de détention d’une chose provenant d’un crime ou d’un délit, mais aussi le profit que le receleur peut tirer de ces infractions.
L’élément moral du recel est tout aussi important que le vol car le délit est commis seulement si la personne a connaissance de l’origine frauduleuse de la chose qu’il dissimule, détient, transmet ou utilise.

Pour prouver cela, nos investigations doivent nous permettre d’établir, que compte tenu des circonstances, le receleur n’a aucun doute ou ne peut avoir aucun doute sur l’origine de la chose qu’il détient ou qu’il utilise. Le code pénal n’impose ni une connaissance de la nature et de la qualification de l’infraction d’origine, ni une connaissance de l’identité de son auteur.

En pratique, pour forger leur conviction, nos détectives chargés de ces enquêtes examinent les faits à la recherche d’indices qui seront présentés ultérieurement sous forme de rapport d’enquête à des magistrats, à des juges ; à nous détectives de démontrer que les choses ont été voléVous êtes chef d’entreprise et vous apprenez par votre responsable des services généraux que des produits ventes confectionnés dans des cartons ou sur des palettes disparaissent en partie alors qu’ils devraient être stockés plusieurs jours dans vos entrepôts ou votre unité de production.
Face aux indices retenus, les voleurs et receleurs une foi retrouvés, identifiés, arrêtés puis incarcérés auront du mal à prouver à leur procès leur bonne foi, c’est à dire qu’il ignorait l’origine des choses qu’ils ont dérobées ou détournés.