Détournements de fonds – Abus de biens sociaux

DÉTOURNEMENTS DE FONDS et ABUS DE BIENS SOCIAUX

Vous dirigez une entreprise victime d’une escroquerie ; son matériel, son système informatique sinon de l’argent est détourné de vos comptes exploitants.
Certains de vos services ou filiales reçoivent des factures suspectes ne correspondant en rien de ce qu’ils ont commandé ou bien qu’aucuns travaux correspondants à ces factures n’aient eu Leur approbation.
Pourtant ces factures sont réglées par vos services financiers et quand bien même certaines ne sont pas honorées, vos services comptables reçoivent des relances ou injonctions de payer par des sociétés de recouvrement ou des cabinets d’huissiers de justice.
Vous doutez de la sincérité de vos collaborateurs car vous soupçonnez une cavalerie bancaire à votre insu sur vos comptes ; vous êtes victimes de détournements de fonds, d’intelligence économique.
L’avenir de votre entreprise est en jeu et il vous faut prendre les dispositions nécessaires et rapides.

 

CE QU’IL FAUT SAVOIR

La Cavalerie est une pratique financière frauduleuse basée sur les décalages entre les montants et périodes enregistrant des entrées et sorties de capitaux pour masquer une insuffisance entre les ressources et emplois.

Exemples :

Lorsque 2 entités économiques tirent réciproquement des effets de commerce l’une sur l’autre afin de pouvoir utiliser ceux-ci comme support de refinancement et notamment en les remettant à l’escompte auprès d’un banquier. La créance n’étant pas causée et le précédé relavant d’une pratique délictueuse préméditée la faute de gestion est donc caractérisée.

Cette pratique peut également être réalisée par un seul acteur qui émet des traites sur des tirés sans qu’il n’existe aucune créance réelle. Dans ce cas le fraudeur attend que l’effet lui revienne impayé pour le couvrir en trésorerie notamment en remettant d’autres effets à l’escompte.

Certains acteurs d’entreprises et mêmes particuliers utilisent le chèque bancaire pour payer alors que la provision au compte n’est pas constituée ; ce qui est un délit, cette provision devant être préalable et disponible.

La « Pyramide de Ponzi » relève également d’une pratique de cavalerie qui a notamment été utilisée par Bernard Madoff.

Dans tous les cas la rupture de la chaine de paiement, croisés ou d’autofinancement successif, met en évidence l’insuffisance de trésorerie entrainant des difficultés financières en cascade.

 

NOS SOLUTIONS

Lorsque les dirigeants d’entreprises nous demandent d’intervenir dans ce type d’investigation, s’est avec une grande confiance sinon une parfaite connaissance de nos clients que nous pouvons avoir accès à leur comptabilité ou tout du moins aux pièces, factures, relevés de comptes et documents concernant ces demandes de règlements.


Notre mission consiste donc dans un premier temps à procéder à un audit comptable par l’analyse des documents, des factures émises par ces prestataires douteux. Nous les rassemblons, les trions, les critiquons et les coordonnons.

C’est bien souvent au fur et à mesure qu’avance nos recherches que se dessine alors à nos yeux de véritables escroqueries parfois en bandes organisées, orchestrées bien souvent par les collaborateurs même de nos requérants.
Des employés complices extérieurs ou non à l’entreprise qui les emploie adressent à celle-ci de fausses factures de sociétés fantômes ou bien existantes mais en redressement judiciaire ; factures impayées puis mises en recouvrement après avoir reçu des lettre de relances ou intimidations de vrais/faux huissiers et sociétés de contentieux.

 

Pour bien comprendre à quoi correspond ce processus d’escroquerie, il faut savoir ce qu’est exactement « la cavalerie bancaire » (lire Ce qu’il faut savoir). Dans bien des cas de cavalerie, il nous est arrivé de relever des transferts de fonds à destination de l’Etranger. Nous trouvons parfois aussi des distorsions entre les stocks comptables et les stocks réels souvent inexistants au moment des opérations de liquidation d’entreprises.
Ces circonstances aggravantes de bande organisées s’appliquent aux opérations de cavalerie et d’escroquerie auxquelles les fraudeurs une fois arrêtés reconnaissent avoir participés.


L’enquête terminée, nous rédigeons des rapports confidentiels circonstanciés des éléments et faits constatés avec des documents illustrant parfaitement nos constatations. Nous transmettons directement nos rapports à nos requérants ou bien à leurs avocats qui nous en font la demande et ce, pour seule communication aux magistrats compétents.

En effet, par dérogation à ce caractère confidentiel, nos comptes rendus de missions peuvent ainsi être transmis à des magistrats pour leur permettre d’apprécier, sous la réserve imposée par l’article 1353 du Code Civil, la valeur des renseignements recueillis.