Contrôle et vérification d’emploi du temps – Cumul d’activités – Travail dissimulé

CONTRÔLE ET VÉRIFICATION D’EMPLOI DU TEMPS

Dans bien des cas, les détectives privés sont sollicités dans les surveillances de personnes. Qu’il s’agisse d’un conjoint volage, d’une affaire financière économique ou d’espionnage, les détectives passent là plus part de leur temps à suivre les déplacements de toutes sortes de personnes que ce soit dans le cadre de leurs vies privées et/ou professionnelles.

S’il y a bien un domaine dans lequel les détectives excellent, c’est bien celui de l’assurance :
En effet, chaque année, un nombre croissant de fraudes est caractérisé dans le domaine de l’assurance : la gestion d’un sinistre vol automobile et les opérations d’expertise correspondantes supposent la mise en œuvre d’une vigilance spécifique, tant la détection des situations à risque est devenue un véritable enjeu pour les assureurs.

« La fraude est l’Acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance ; la fraude se présente généralement sous la forme de fausses déclarations dont l’assureur devra formellement prouver l’existence, l’assuré étant présumé de bonne foi. Les indices d’une fraude éventuelle sont nombreux… »

Le vol automobile est un sinistre particulièrement exposé au risque de fraude. Il y a aussi les incendies volontaires d’habitations ou locaux industriels mais encore plus simple, les fraudes à l’assurance maladie, fausse carte d’assuré social ou bien encore les arrêts intempestifs d’employés déclarés invalides ou inaptes au travail alors qu’ils exercent clandestinement « au noir » une autre activité.

CE QU’IL FAUT SAVOIR

La fraude à l’assurance coûterait près de 2 milliards d’euros par exercice aux assureurs de biens et de responsabilité opérant sur le marché français. Même s’il ne s’agit là que d’une estimation, l’importance du phénomène constitue naturellement un sujet de préoccupation pour les assureurs soucieux de maîtriser leurs résultats techniques.

Les données chiffrées centralisées par l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (lire encadré p. 31) rendent compte d’un phénomène de mieux en mieux combattu par les assureurs, puisque le nombre de faits détectés puis formellement caractérisés comme constitutifs de fraude ne cesse d’augmenter (+ 16 % en 2009).

Pour le seul exercice 2009, près de 25 000 cas de fraude ont été recensés en incendie, automobile et risques divers (IARD) auprès d’assureurs représentant plus de 65 % du marché. Ces fraudes caractérisées constituent près de 120 millions d’euros d’enjeux financiers et, dans le détail, la branche automobile fournit à elle seule plus de 77 % des cas et 54 % des indemnités non versées.

NOS SOLUTIONS

Dans le cadre de nos recherches nous procédons à des surveillances et filatures des personnes ciblées et concernées. Celles-ci s’exécutent soit en voiture ou bien à moto selon les circonstances, les distances, les lieux et les difficultés des missions confiées.
Afin de corroborer leurs observations, nos enquêteurs procèdent également à des clichés photographiques, à des vidéos. Nous recueillons également parfois des témoignages de tierces personnes sous formes d’attestations au titre de l’article 202 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Parallèlement à ces surveillances et filatures, nous pouvons identifier certaines relations que les intéressés fréquentent ou bien qu’elles rencontrent. Nous tâchons de connaître leurs état-civil, leurs situations familiales et situations professionnelles sinon leurs employeurs.

L’enquête terminée, nous rédigeons un rapport circonstancié des éléments et faits constatés. Nous transmettons ce rapport à notre client  sachant que la mention « confidentiel » sur un rapport marque la volonté de son auteur d’exclure la diffusion (Cassation civile 2 – arrêt du 12 novembre 1997 – pourvoi n° 94-20322).
Qu’il n’y a pas d’atteinte à la vie privée lorsque les renseignements recueillis et les photographies annexées ne font l’objet d’aucune diffusion sinon qu’ils peuvent être produits en justice pour établir la matérialité d’infractions reprochées, que la communication limitée ou restreinte ne peut être faite qu’à des personnes tenues au secret professionnel pour être produite en justice (avocats, magistrats) ne constitue pas, non plus, une faute pour atteinte à la vie privée.
Que le client porte seul la responsabilité de la divulgation des informations contenues dans notre rapport (jurisprudence constante de la Cour de Cassation des 16.7 et 13.2.1958 notamment).