Concurrence Déloyale

 

CONCURRENCE DÉLOYALE

Vous dirigez une entreprise victime d’une concurrence commerciale déloyale ; vous n’expliquez pas pourquoi certaines commandes de vos clients sont annulées et passent à la concurrence.
Vous doutez de la sincérité de certains de vos collaborateurs, de vos franchisés ; vous pensez qu’ils sont en relation avec l’un de vos concurrents, qu’ils détournent votre clientèle au profit de celui-ci ; des informations commerciales et financières sont échangées entre eux et nuisent certainement à votre société.
Vous êtes victime de dénigrement sur internet au bénéfice de vos concurrents ; de fausses allégations et mauvaises rumeurs à propos de votre entreprise et des produits qu’elle commercialise, circulent sur internet dans votre secteur d’activité et atteignent la bonne notoriété que votre société avait acquise depuis de longues années.
L’avenir de votre entreprise est en jeu, il vous faut prendre les dispositions nécessaires et rapides.

NOS SOLUTIONS

Les détournements de clientèle et le dénigrement sont le plus souvent une source de contentieux de concurrence déloyale et les mauvaises langues font souvent plus de mal que ce qui est écrit.

Le but de nos enquêteurs dans ce type de mission est donc de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour confondre les activités délictueuses des dirigeants, représentants ou agents négociateurs des entreprises concurrentes à la vôtre.

Notre intervention doit apporter au dossier que vous transmettrez en justice, des éléments probants d’actes constitutifs de concurrence déloyale et autres actions malveillantes. Les auteurs de ces actes doivent être surveillés et pris en filature afin que soient constatés leurs agissements déloyaux envers votre enseigne, sinon les discours et dénigrement qu’ils entretiennent sur votre société avec leur clientèle ou bien auprès de vos collaborateurs qu’ils n’hésitent pas à débaucher…

Bien souvent aux cours des missions qui nous sont confiées, nous obtenons des documents à en-tête, des contrats et autres supports commerciaux démontrant qu’il existe bien des manœuvres commerciales visant à détourner la clientèle vers des sociétés concurrentes.

Dans le cadre de nos recherches nous procédons bien sûr à des surveillances et filatures des personnes ciblées sur qui nous enquêtons. Ces surveillances et filatures s’exécutent soit en voiture ou bien à moto selon les circonstances, les distances, les lieux et les difficultés des missions confiées. Afin de corroborer leurs observations, nos enquêteurs procèdent également à des clichés photographiques, à des vidéos.

L’enquête terminée, nous rédigeons des rapports confidentiels circonstanciés des éléments et faits constatés avec des photographies et vidéos illustrant parfaitement nos constatations. Nous transmettons directement nos rapports et ces supports à nos requérants ou bien à leurs avocats si ceux-ci nous en font les demandes et ce, pour seule communication aux magistrats compétents.

En effet, par dérogation à ce caractère confidentiel, nos comptes rendus de missions peuvent ainsi être transmis à des magistrats pour leur permettre d’apprécier, sous la réserve imposée par l’article 1353 du Code Civil, la valeur des renseignements recueillis.

A l’issue de ce type d’opération, l’ordonnance sur requête faite auprès d’un tribunal permets au client la désignation d’un huissier de justice pour constater les éléments que nos détectives ont préalablement filmé et enregistré puis expliqués dans nos rapports d’enquêtes.