Lutte sur la contrefaçon

LUTTE SUR LA CONTREFAÇON

Vous dirigez une entreprise dont l’enseigne ou certains des produits qu’elle commercialise sont contrefaits en France ou à l’Etranger et sont vendus sur des marchés parallèles notamment de pays de la communauté Européenne.

L’avenir de votre entreprise est en jeu et il vous faut prendre les dispositions nécessaires et rapides.

La contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un bien authentique, elle s’apprécie en fonction des ressemblances et non des différences.

La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyle, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum, maroquinerie : notion de mass tige, ou « prestige pour les masses »), médicaments (destinés à soigner cancer, troubles de l’érection, infections), etc. Les œuvres d’art et les objets archéologiques ou historiques sont également concernés. On trouve aussi aujourd’hui de plus en plus de minéraux et fossiles contrefaits.

Avec la mondialisation, le volume des échanges a constamment augmenté entre pays au fil des années. Schématiquement, ces échanges s’effectuent dans trois sphères d’activités économiques : fabrication, distribution et consommation. Elles échangent continuellement et à différentes intensités. Plus il y a d’échanges, plus il y a risque que les systèmes régulateurs soient pris en défauts.

Elle connaît une forte augmentation par rapport à deux facteurs qui sont le permis de conduire et la fraude à l’identité.

    

NOS SOLUTIONS

Dans ce type de mission nous devons mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour confondre les activités délictueuses des contrefacteurs ou bien des dirigeants ou représentants des entreprises contrefactrices.
Notre intervention doit apporter à votre dossier des éléments probants d’actes constitutifs de fabrication et commercialisation de produits contrefaits.

Bien souvent les personnes qui officient dans ce genre d’activités délictueuses sont très intelligentes. Tout comme les réseaux mafieux spécialisés dans la commercialisation de produits contrefaits, elles connaissent parfaitement les rouages des finances bancaires ; elles sont organisées et leurs membres hiérarchisés. Ces entreprises, puisqu’il faut les considérées comme telles, sont extrêmement cloisonnées et bien souvent leurs organisateurs sont prêts à tout pour contrer enquêteurs ou toute personne susceptible de mettre un terme à leurs activités délictueuses.

Nous considérons comme « sensibles » ces missions qui consistent bien évidement à retrouver les produits contrefaits, permettant ainsi aux services de Polices, Douanes ou Gendarmerie, d’interpeller les uns pour les confondre aux autres, dans le but essentiel de les déférer à toute juridiction européenne.

Dans le cadre de nos recherches nous procédons bien sûr à des surveillances et filatures des personnes sur qui nous enquêtons. Ces surveillances et filatures s’exécutent soit en voiture ou bien à moto selon les circonstances, les distances, les lieux et les difficultés des missions confiées.

 Afin de corroborer leurs observations, nos enquêteurs procèdent également à des clichés photographiques, à des vidéos des produits contrefaits. Il nous arrive aussi d’acheter des lots entiers de contrefaçons auprès des grossistes et revendeurs afin de pouvoir les présenter à nos clients ; il nous faut en effet vérifier auprès d’eux s’il s’agit bien de contrefaçons et non de produits vente provenant de vols en réunion bien souvent avec effraction.
En effet, il nous est arrivé de retrouver au cours de nos missions des lots ayant été volés soit dans des entrepôts de nos clients, sur des plates formes de logistiques ou bien directement dans les magasins à leurs enseignes.

Parallèlement à ces surveillances et filatures, nous identifions les revendeurs, grossistes et distributeurs, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Nous tâchons de connaître leur identité exacte, nationalité, leur situation familiale, situation professionnelle, actifs financiers, liens de subordination dans les réseaux que nous surveillons, etc…

 L’enquête terminée, nous rédigeons des rapports confidentiels circonstanciés des éléments et faits constatés avec des photographies et vidéos illustrant parfaitement nos constatations.

Nous transmettons directement nos rapports à nos requérants ou bien à leurs avocats si ceux-ci nous en font les demandes et ce, pour seule communication aux magistrats compétents.

En effet, par dérogation à ce caractère confidentiel, nos comptes rendus de missions peuvent ainsi être transmis à des magistrats pour leur permettre d’apprécier, sous la réserve imposée par l’article 1353 du Code Civil, la valeur des renseignements recueillis.